Le formulaire de demande d’enregistrement de marques en ligne change de nom. À partir du 6 mars 2024, vous trouverez le formulaire que vous avez l'habitude d'utiliser dans votre compte My BOIP sous le nom « Enregistrer une marque (advanced) ».
Est-ce seulement le nom qui change ?
Oui, seul le nom du formulaire de demande en ligne change. Le formulaire nommé « Enregistrer une marque » s’appelle désormais « Enregistrer une marque (advanced) » mais son contenu reste le même. Rien ne change donc pour vous.
Lorsque vous vous connecterez à partir du 6 mars sur votre compte My BOIP, vous pourrez cliquer sur « Enregistrer une marque (advanced) » pour ouvrir le formulaire habituel.
Pourquoi un nouveau nom ?
Le nom du formulaire a été modifié suite au lancement d’un formulaire simplifié pour les déposants non expérimentés. Cette nouvelle version du formulaire sera testée à partir du 6 mars sous le nom « Enregistrer une marque (basic) ». Ce formulaire simplifié permettra uniquement de demander l’enregistrement de marques verbales et figuratives et de sélectionner des termes harmonisés. Ce formulaire ne permet pas de demander l'enregistrement de marques pour des tiers.
Grâce à ce formulaire « basique », le BOIP souhaite proposer un meilleur service aux entrepreneurs qui n’ont pas d’expérience dans l’enregistrement de marques, mais qui choisissent d’en faire la demande eux-mêmes. Le formulaire contient ainsi une terminologie plus adaptée et propose davantage de textes explicatifs pour faciliter la demande.
Il s’agit exclusivement d’une version bêta qui nous permettra de suivre comment les utilisateurs remplissent le formulaire afin de déterminer quels points devront être modifiés pour améliorer notre service.
Des questions ?
Si vous avez des questions sur le changement de nom du formulaire, n’hésitez pas à nous contacter.