La nouvelle version de notre système de demande de changement en ligne est disponible depuis le 7 avril 2025. Vous lirez ici tout ce qui change pour vous.
Nous avons reconstruit le système avec une nouvelle technologie qui offre plus de flexibilité. La manière dont vous pouvez soumettre vos modifications demeure néanmoins la même.
De quels types de changements s'agit-il ?
- changement de nom et/ou d'adresse d'un titulaire de marque et/ou de modèle
- changement de nom et/ou d'adresse d'un mandataire
- cession de marques
- cession de modèles
- modification d'un mandataire.
Dépôt en ligne de modifications : les nouveautés
- Vous pouvez sauvegarder une demande en cours et la reprendre plus tard.
- Vous pouvez désormais également soumettre votre demande depuis votre tablette ou smartphone.
- En cas de changement de nom et/ou d'adresse, tous les produits valables appartenant au titulaire sélectionné sont désormais affichés. Vous pouvez effectuer une sélection sur cette base.
Collaboration avec l’EUIPO
Notre nouveau système a été conçu en collaboration avec l’EUIPO. Grâce à la coopération permanente entre le BOIP et l'EUIPO dans le cadre du « European Union Intellectual Property Network », nous souhaitons mieux répondre aux besoins de nos clients et simplifier et rationaliser leur expérience dans l'ensemble de l'UE.
Des questions ?
Si vous avez des questions ou des remarques, nous sommes à votre écoute. Contactez notre Centre d'information par téléphone ou e-mail.
