Nouvelles directives de procédure d'opposition publiées sur le site web du BOIP

Aujourd'hui, nous avons publié sur notre site web boip.int les nouvelles directives concernant la procédure d'opposition.  

Les directives sont disponibles dans les trois langues de travail du BOIP, à savoir le néerlandais, le français et l’anglais. Les nouvelles directives ont été rédigées dans le but de servir de guide et d'ouvrage de référence pour les utilisateurs de cette procédure. 

Au début du mois de décembre, nous publierons également un article d'expert contenant une explication plus détaillée. Enfin, les questions ou remarques sur les directives sont les bienvenues et peuvent être envoyées à legal@boip.int

Directives Opposition

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