Depuis le 21 juin 2023, les adresses des titulaires de marques Benelux ne s’affichent plus par défaut dans le Registre des marques du BOIP. Nous avons mis cette mesure en place dans le but de mieux protéger les informations personnelles des titulaires de marques. Vous en apprendrez davantage dans cet article.
Quelles sont les données concernées ?
La mesure concerne les adresses (rue et code postal) des titulaires. Seuls les noms des titulaires et leur ville de résidence restent visibles par défaut. Les coordonnées des mandataires s’affichent toujours en intégralité.
Comment consulter les adresses ?
Vous pouvez consulter les adresses des titulaires de marque en procédant comme suit :
- Recherchez la marque dans le Registre des marques et cliquez sur « Plus de détails ».
- Sous la rubrique « Titulaire », cliquez sur « Afficher l'adresse ».
- Connectez-vous avec les identifiants de votre compte My BOIP.
Votre compte doit contenir au moins une marque, un modèle ou un i-DEPOT valide auprès du BOIP.
- Après avoir entré vos données, vous serez redirigé vers le Registre des marques. Vous pouvez maintenant consulter les adresses complètes
Étiez-vous déjà connecté à votre compte My BOIP ? Vous pouvez alors directement consulter les adresses dans le Registre des marques. Vous n’avez pas besoin de vous identifier à nouveau.
Pourquoi le BOIP prend-il cette mesure ?
En masquant les adresses des titulaires, nous répondons l’inquiétude grandissante sur la confidentialité des données des titulaires de marques. Cette mesure concerne maintenant le Registre des marques, nous l’appliquerons aussi bientôt au Registre des modèles.
Nous évaluerons bien sûr cette nouvelle méthode au cours de la période à venir. Si vous avez des remarques, n’hésitez pas à nous en faire part !
Des questions ou des suggestions ?
L’équipe de notre Centre d’Information se tient prête pour répondre à vos questions !