Au BOIP, nous travaillons en permanence à l’amélioration de nos services. La prochaine étape constitue un examen plus rapide des exigences de forme pour certaines demandes de marques.
Comment fonctionne la procédure ?
Les demandes de marques verbales individuelles issues de déposants et/ou mandataires connus (dans notre fichier clients et approuvés), avec des termes de classification figurant dans la base de données harmonisée et sans priorité, seront publiées dès le lendemain.
Cette nouvelle procédure entre en vigueur le 17 octobre 2023.
Quelles conséquences ?
L’automatisation de cette étape permet de raccourcir les délais. En effet, une demande d’enregistrement publiée plus rapidement permet d’avancer la période d’opposition et peut donc mener à un enregistrement plus rapide. Après la publication de la demande, son contenu est vérifié par nos examinateurs. Cette examen se déroule selon la procédure et les délais habituels.
Projets futurs d'automatisation
Nous examinons actuellement comment étendre cette publication plus rapide à d’autres demandes de marques.
Des questions ou des suggestions ?
N’hésitez pas à nous faire part de vos questions et de vos suggestions sur nos services. Pour cela, veuillez contacter les collaborateurs de notre Centre d’information.