La procédure d’opposition est une procédure administrative simple et rapide qui permet au titulaire d’une marque antérieure de s’opposer à l’enregistrement d’une marque postérieure qui entre en conflit avec sa propre marque. La procédure d’opposition permet un règlement relativement avantageux d'un conflit de marque, et ce à un stade précoce.
L’opposition trouve son fondement dans l'article 2.14 de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CPBI).
Vous trouverez un aperçu d'autres dispositions légales dans les directives Opposition. Ces directives proposent des commentaires détaillés sur le traitement des oppositions par le BOIP. Elles sont subordonnées aux textes de la CPBI, du Règlement d'exécution et des règles du Directeur général.
Introduire une opposition
Vous pouvez introduire une opposition en ligne directement auprès du BOIP. Poursuivez la lecture pour des informations complémentaires sur les aspects pratiques de cette procédure, notamment les délais, les exigences minimales et le régime linguistique.
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Procédure
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Décisions d'opposition
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Jurisprudence en matière d'opposition
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Disposition légales pertinentes
Vous trouverez le fondement de l'opposition dans l'article 2.14 et l'article 2.2ter de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CBPI).
Les dispositions légales pertinentes figurent dans la CBPI également, ainsi que dans son Règlement d'exécution (RE).