Vous avez pris le temps et le soin d’enregistrer votre marque et soudain, vous rencontrez une autre marque qui ressemble étrangement à la vôtre. Que ce soit dans le Registre des marques du BOIP, en ligne ou ailleurs. Voici ce que vous pouvez faire dans une telle situation.
Votre responsabilité
L’enregistrement de votre marque vous donne un droit solide d’agir si quelqu’un d’autre tentait de porter atteinte à votre marque. Cependant, il vous appartient de surveiller vous-même si quelqu'un porte atteinte à votre droit de marque. En effet, lors de la demande d’une nouvelle marque, nous ne contrôlons pas si celle-ci est en conflit avec une marque déjà enregistrée. Si vous le souhaitez, vous pouvez confier la surveillance de votre droit de marque à un professionnel de la PI ou vous abonner au service Trademark Alert du Registre des marques du BOIP. Si une marque porte atteinte à votre droit de marque, c’est à vous de passer à l’action.
Comment savoir si une marque porte atteinte à la vôtre ?
Une marque similaire à la vôtre ne porte pas systématiquement atteinte à votre droit de marque. Cela dépend en effet de plusieurs choses, notamment du degré de ressemblance avec votre marque, des similitudes entre les produits et services des marques concernées et du risque de confusion auprès du public.
Avez-vous rencontré une marque conflictuelle ? Voici ce que vous pouvez faire
Avez-vous rencontré une marque qui porte atteinte à votre droit de marque dans le registre des marques du BOIP ? Voici les quatre actions que vous pouvez mener :
- Contacter l’autre partie. Vous pouvez demander au titulaire de la marque adverse de la retirer et de cesser son utilisation.
- Introduire une opposition. Votre délai d’opposition n’a pas encore expiré et la marque concurrente est une marque Benelux ou une marque internationale désignant le Benelux ? Dans ce cas, vous pouvez introduire une opposition auprès du BOIP.
- Introduire une demande en radiation. Si vous n’avez plus la possibilité de faire opposition, vous pouvez entamer une procédure de radiation auprès du BOIP.
- Saisir la justice. Si vous souhaitez intenter une action en justice, vous pouvez saisir un tribunal. Celui-ci pourra décider de la validité de la marque et en interdire son utilisation.
Si la marque en conflit ne figure pas dans le Registre des marques du BOIP, cela signifie que son titulaire n'a pas d’enregistrement au Benelux. Dans ce cas, vous pouvez uniquement le contacter ou saisir la justice.
Obtenir des conseils juridiques : une bonne idée
Le BOIP est une organisation officielle et indépendante. À ce titre, nous ne pouvons pas vous conseiller en cas de conflit. Or, c’est justement dans un tel cas qu’il est important d’être accompagné. Si vous êtes d’avis qu’une marque porte atteinte à votre droit de marque, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel de la PI. Ce dernier pourra vous conseiller sur l’approche et la stratégie à adopter dans votre situation.
