Les erreurs, nous en faisons tous et elles nous permettent d’apprendre et de progresser. Certes. Mais en tant qu’entrepreneur, il y a des fautes qu’on aurait aimé éviter en étant informé à l’avance, notamment en matière propriété intellectuelle (PI). Car dans ce domaine, certaines erreurs peuvent coûter cher.
Nous avons sélectionné pour vous les 5 erreurs les plus souvent commises en matière de PI. Bien pratique pour savoir exactement ce qu'il ne faut surtout pas faire. Utilisez-les à votre avantage !
1. Dévoiler vos idées au public sans vérifier si cela vous fait perdre des droits
Présenter vos idées innovantes trop tôt peut avoir de sérieuses conséquences pour votre business. Vous avez dévoilé votre invention (technique) dans une présentation PowerPoint ou lors d’un salon professionnel ? Dans ce cas, vous ne pouvez plus en demander le brevet. Et si vous souhaitez protéger un modèle déposé pour le Benelux ou l’UE, vous ne pourrez plus revendiquer votre droit un an après sa divulgation.
Si vous voulez conserver votre avantage concurrentiel, ne cédez pas vos idées gratuitement. Avant de publier quoi que ce soit, vérifiez si vous pouvez le protéger. Remplir le formulaire de l’ideeSCAN (Belgique) ou du prédiganostic PI (Luxembourg) est un bon début !
2. Ne pas réfléchir à la protection de votre (nom de) marque
Vous appelez votre magasin de deux-roues « la boutique du vélo ». Oui, vous êtes en droit de le faire, mais sachez que tout le monde peut utiliser ce même nom. De plus, ce type d’appellation « non distinctive » est difficile à protéger comme marque. Autre problème : votre nom est peut-être déjà déposé par un quelqu’un d’autre.
Réfléchir avant de vous lancer peut vous éviter des tracas juridiques. N’oubliez pas de vérifier si votre marque est encore « disponible » et si elle est suffisamment distinctive. Pour cela, utilisez notre plan étape par étape pour enregistrer votre marque.
3. J’ai uniquement besoin du droit d’auteur : faux
Dès que vous produisez une création originale comme (par exemple) un texte, une œuvre d’art, une brochure, une vidéo, une photo, un bijou, un dessin, une application (et bien d’autres encore) vous en détenez automatiquement le droit d’auteur. Pratique ! Mais sachez que certaines créations ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Pour savoir comment protéger intelligemment votre création, n’hésitez pas à consulter ces « guides pratiques ».
4. Investir dans une marque/nom sans en être propriétaire
Le nom de votre entreprise/produit a une grande valeur pour vous. C’est pourquoi vous investissez dans une stratégie marketing. Mais cet investissement est risqué si vous n’avez pas enregistré le nom de votre entreprise/produit comme marque. Et attention, l’enregistrement de votre entreprise à la Banque-carrefour des entreprises (Belgique) ou à la Chambre de Commerce (Luxembourg) ne fait pas de vous le propriétaire de votre nom/marque. Pour en être titulaire, vous devez l’enregistrer. Découvrez vite les 7 avantages de l’enregistrement de votre marque.
5. Ne pas conclure d'accord sur les questions de PI lorsque vous collaborez avec d’autres parties
C’est bien connu, l’union fait la force. Mais si vous choisissez de collaborer avec d’autres entrepreneurs, il est important de fixer des règles en matière de PI avec tous vos partenaires. La PI concerne par exemple vos droits sur les inventions, les conceptions, les logiciels et les marques. Des règles clairement établies réduiront les risques de conflits et de litiges juridiques. Définissez par exemple qui est le propriétaire de quels droits de PI, qui pourra utiliser ces droits ou détenir une licence et comment seront répartis les revenus issus de ces droits de PI.
Pour régler ces questions de la meilleure façon, faites appel à un professionnel juridique spécialisé en propriété intellectuelle.
