Lorsque vous avez une entreprise, votre marque n’est pas automatiquement protégée. Pour cela, vous devez d’abord l’enregistrer. Mais comment fonctionne la protection de marque ? Et que faire pour en bénéficier ?
- La protection de marque signifie que vous avez un droit exclusif sur votre marque.
- Ce droit exclusif, vous donne - à vous seul(e) ! - le droit d’utiliser votre marque.
- Grâce à la protection de marque, vous disposez d'une position juridique plus forte si d'autres personnes venaient à s'opposer à votre marque.
Comment obtenir la protection de ma marque ?
C’est un peu juridique, mais « protection » signifie que vous disposez d’un droit exclusif sur votre marque. Pour obtenir ce droit au Benelux (et dans de nombreux pays hors du Benelux) vous devez enregistrer votre marque dans le Registre des marques officiel. C'est ainsi que la loi le régit.
La protection de marque ne s’obtient donc pas automatiquement, vous devez en faire la demande. Pour les marques Benelux, vous devez faire votre demande à l’Office Benelux pour la Propriété Intellectuelle (BOIP). Le BOIP est l’instance officielle pour l’enregistrement des marques au Benelux.
Enregistrer une marque Benelux ? Suivez ces 4 étapes
La protection de marque est possible dès 244 euros. Votre marque est alors protégée pour 10 ans et dans 3 pays : la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Pour savoir exactement comment enregistrer votre marque Benelux, suivez notre plan en 4 étapes.
enregistrement de marque en 4 étapes
Le droit exclusif sur une marque, c’est quoi ?
Lorsque votre marque est protégée, vous êtes la seule personne à avoir le droit de l’utiliser. En d’autres termes, vous détenez le monopole de votre marque. Avec ce droit exclusif, vous pouvez vous défendre si quelqu’un d’autre utilise votre marque ou demande l’enregistrement d’une marque qui ressemble à la vôtre.
Deux choses importantes à savoir :
La protection de marque est valable pour la zone géographique où vous l’avez enregistrée (par exemple le Benelux) et pour les produits et/ou services que vous avez choisis lors de votre demande.
Existe-t-il un organisme qui surveille si quelqu’un porte atteinte à ma marque ?
Non. Une fois votre marque enregistrée, c’est à vous* de surveiller si quelqu’un utilise votre marque ou demande l’enregistrement d’une marque qui ressemble à la vôtre. Si vous n’avez pas donné votre autorisation à cette personne, c’est vous qui devrez intervenir.
Pratique : notre service d’alerte en ligne pour les marques
Le service BOIP Trademark Alert consulte pour vous le Registre des marques du BOIP. En vous abonnant, vous recevrez un message automatique dès que quelqu’un demande l’enregistrement d’une marque qui ressemble fortement à la vôtre. Ensuite, c’est à vous de décider d’agir ou pas. Un abonnement coûte 53 € par an et par marque, les 3 premiers mois sont gratuits.
BOIP Trademark Alert
Vous pourriez voir la protection de marque comme votre épée et votre bouclier, dans le sens où elle vous permet de vous défendre et d’attaquer. Mais attention, c’est à vous d’utiliser cette épée et ce bouclier. Vous pouvez aussi choisir de ne pas les utiliser et de laisser une autre marque exister. C’est vous qui décidez de ce que vous faites de votre protection de marque.
* Si vous faites appel à un mandataire de marque, celui-ci peut consulter pour vous les registres concernés et entrer en action en cas d’atteinte à votre marque.
Quelqu'un utilise une marque similaire à la vôtre ?!
Est-ce une atteinte à la marque ? Dans cet article, nous vous expliquons ce que vous pouvez faire.
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