Quand le nom d’un produit est suivi du symbole ® ou ™, nombreux sont ceux qui savent que ceci « a quelque chose à voir avec les marques ». « Ah oui, et le © a quelque chose à voir avec le droit d'auteur, n'est-ce pas ? » Mais qu’en est-il vraiment ? Et comment devez-vous les utiliser, en tant qu’entrepreneur ? Lisez la suite pour le découvrir.
- En Europe, l’utilisation des signes ®, ™ et © n’est pas obligatoire.
- Qui plus est, en Europe, ces signes n’ont aucune signification juridique.
- Vous pouvez toutefois utiliser ces symboles – ils peuvent même s’avérer très utiles.
®, ™ et © n’offrent aucune protection en Europe
L’utilisation des signes ®, ™ et © nous vient des États-Unis, où la protection des marques et les droits d’auteur sont soumis à des règlementations différentes.
En Europe, les symboles ®, ™ et © n’ont pas de valeur juridique et n’offrent aucune forme de protection. Vous vous avez cependant le droit de les utiliser à certaines conditions, et cela peut vous être utile.
Registered trademark: ®
Le signe R signifie « Registered trademark ». Aux États-Unis, il permet de montrer qu’une marque est officiellement enregistrée. Or, en Europe, la réglementation est différente. En effet, ici, vous n’avez pas besoin de prouver que votre marque est enregistrée car son inscription au Registre des marques l’indique déjà.
Toutefois, l’utilisation du signe R est autorisée. Ce petit symbole permet de renforcer l’impact de votre marque et d’inspirer confiance à vos clients. Et en plus, c’est gratuit ! Prenez garde tout de même : utiliser le signe R alors que votre marque n’est pas officiellement enregistrée pourrait être considéré comme de la publicité mensongère.
En savoir plus ? Lisez ici comment renforcer votre marque avec le symbole R
Trademark: ™
Aux États-Unis, le signe TM désigne une marque qui est utilisée, mais pas encore enregistrée. En Europe, et donc au Benelux, seules les marques enregistrées sont prises en compte par la loi. Ici, le signe TM n’a aucune signification et son usage a donc moins d’utilité.
Copyright: ©
Le signe © signifie « copyright » ou « droit d’auteur » en français. Il n’a rien à voir avec les marques et vous ne pouvez pas le demander. En effet, c’est un droit que vous recevez automatiquement, par exemple lorsque vous prenez une photo ou que vous rédigez un texte.
L’utilisation du signe © peut toutefois s’avérer utile pour montrer que votre droit d’auteur est protégé. Il peut ainsi dissuader toute personne qui envisagerait d’utiliser votre travail sans votre autorisation.
Pour résumer : au Benelux, l’enregistrement des marques est plus important que l’utilisation de ces symboles.
Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’enregistrement de votre nom ou de votre logo ? Retrouvez les astuces de notre expert Tineke dans cette vidéo.
