Vous créez votre entreprise ? Pensez à protéger tous vos noms !

Vos noms ? Oui, lorsque vous lancez un nouveau projet d’entreprise, vous avez affaire à trois types de noms : le nom commercial, le nom de domaine et le nom de marque. Rassurez-vous, c’est moins compliqué que ça en a l’air. L’important est de savoir que chaque nom offre des droits différents. Dans cet article, nous vous expliquons tout en détail et vous proposons un plan par étapes qui vous aidera à choisir les noms pour votre entreprise.

Exemple : vous vendez des sacs à dos sous le nom LOLALU 

Nom commercial :le nom LOLALU est considéré comme nom commercial s’il figure sur vos factures, cartes de visite, camions de livraison, devis, etc.

Nom de domaine : le nom LOLALU est considéré comme nom de domaine si vous avez enregistré pour cela un nom de domaine comme lolalu.nl.

Nom de marque : le nom LOLALU est considéré comme nom de marque si vous avez enregistré LOLALU comme marque pour des sacs à dos, par exemple.

Nom commercial (= nom d’entreprise)

Un nom commercial est aussi appelé nom d’entreprise. Officiellement, c’est le nom sous lequel votre entreprise participe aux échanges commerciaux. Votre nom commercial vous offre une protection de base. Ainsi, vos concurrents ne peuvent plus utiliser ce même nom pour les mêmes activités, si cela prête à confusion. Mais attention, ceci est uniquement valable dans la zone géographique dans laquelle votre entreprise est active.  

Nom de domaine

Votre nom de domaine est votre adresse unique sur internet. Pour obtenir votre nom de domaine, vous devez l’enregistrer. Les adresses .nl s’enregistrent via votre fournisseur d’accès auprès de SIDN et les adresses .be, .brussels et .vlaanderen s'enregistrent auprès de DNS Belgium. Sachez toutefois que votre nom de domaine ne vous donne peu voire pas de droits si des concurrents décident de l’utiliser. Dans l’exemple donné, l'utilisation de votre nom de domaine lolalu.nl n'empêche pas d'autres personnes de vendre des sacs à dos portant le nom « LOLALU ». Pour protéger votre nom, vous devez l’enregistrer comme marque.

Nom de marque 

Le nom de marque vous permet de distinguer vos produits et vos services de vos concurrents. Le seul moyen de protéger votre nom de marque est de l’enregistrer comme marque. Avec une marque enregistrée, vous pouvez agir si d’autres utilisent votre marque, ou un nom qui y ressemble (après votre enregistrement) comme nom commercial, nom de domaine et/ou nom de marque pour les mêmes activités (ou pour des activités similaires). En enregistrant votre marque, vous décidez aussi pour quelle zone géographique vous souhaitez la protéger, quelle que soit la région où votre entreprise est active. 

Saviez-vous que vous pouvez aussi enregistrer votre logo comme marque ? Dans ce cas, on ne parle pas de « nom de marque » mais de « marque » tout court (ou marque figurative). Ce type d’enregistrement est très différent du nom commercial. En effet, un nom commercial ne vous permet pas de protéger votre logo. Pour enregistrer et protéger votre nom de marque et votre marque au Benelux, vous devez vous adresser au BOIP. 

En fonction de vos besoins

Le nom commercial de Hema est HEMA. Cette entreprise néerlandaise a aussi enregistré HEMA comme marque. Sans surprise, elle a aussi enregistré le nom de domaine hema.nl. Mais vous pouvez aussi choisir d’utiliser différents noms selon votre projet d’entreprise. Souhaitez-vous être actif au niveau local ? Dans ce cas, un nom commercial peut être suffisant, avec une protection de base. Si vous voulez agir si un concurrent utilise votre nom comme nom commercial, nom de domaine ou nom de marque, ou si vous voulez étendre l’activité de votre entreprise hors de votre zone géographique, vous devrez enregistrer votre nom de marque. 

Nom distinctif ou descriptif 

Trouver un nom adéquat pour votre entreprise peut être difficile. Vous devez aussi choisir d’utiliser un nom distinctif ou descriptif. Pour des produits cosmétiques, le nom « Maybelline » est un exemple de nom distinctif alors que « Easy Cosmetics » est considéré comme descriptif. Sachez qu’un nom distinctif offre plus de possibilités de protection, même si vous optez pour une protection de base pour votre nom commercial. Si vous souhaitez une protection plus élevée et enregistrer votre nom comme marque, il vous faudra choisir un nom distinctif. Un nom inventé, par exemple. 

Les noms ne sont pas tous disponibles

Vous avez choisi un nom ? Vérifiez si ce nom est disponible. Vous éviterez ainsi d’entrer en conflit avec d’autres entrepreneurs qui ont déjà obtenus des droits.

Plan par étapes pour choisir un nom adéquat 

1. Décidez de l’ampleur de vos activités
   Votre entreprise est active au niveau local ? Dans ce cas, un nom commercial vous suffit. Si vos activités sont plus étendues, vous aurez aussi besoin d’un nom de marque.
2. Vérifiez si votre nom est disponible
   Tous les noms ne sont pas disponibles. Vérifiez si le nom auquel vous pensez est encore disponible. 
3. Inventez un nom pour votre entreprise
   Vous voulez utiliser un nom que vous pouvez aussi enregistrer comme marque ? Vérifiez si votre nom est distinctif.
4. Enregistrez votre nom de domaine et votre nom de marque
   Enregistrez votre nom de domaine et éventuellement votre nom de marque en même temps ou peu de temps après. Vous pourrez ainsi éviter les conflits et protéger vos droits.