Permettez-nous de vous présenter notre service LIA (Legal & International Affairs) ! Ce service important compte 9 juristes de diverses nationalités et issus de différents domaines. Certains viennent du barreau, d’autres du pouvoir judiciaire ou encore du monde des mandataires en marques. Et dans l’équipe, toutes les langues du Benelux sont représentées. Tous les collègues ont une belle chose en commun : la passion de la PI. Postes vacants
L’équipe et ses activités
LIA est un service autonome qui s’occupe des affaires juridiques et internationales. Les tâches juridiques consistent à prendre des décisions pour les oppositions, les radiations et les refus. D’autres activités juridiques viennent également s'ajouter à la liste, comme l’application des lois et des réglementations, le traitement des recours auprès de la Cour de Justice du Benelux, mais aussi l’animation de présentations dans des congrès, la représentation du BOIP dans différents organes, la définition de la politique juridique et d’autres tâches liées à l'organisation, dans le domaine de la protection de la vie privée par exemple.
Le service LIA est également actif au niveau international, dans le cadre de projets communs avec l’EUIPO et d’étroites collaborations avec diverses instances de PI nationales et internationales.
Un des avantages du service LIA est que chacun est libre d'exploiter ses talents. Certains aiment animer des présentations et jouer le rôle d’ambassadeur pour représenter l’organisation, tandis que d’autres préfèrent les tâches organisationnelles ou encore aider d’autres services d’un point de vue juridique.
Avec une moyenne d’âge d’environ 40 ans, l’équipe du service LIA comprend un peu plus de femmes que d’hommes. De plus, LIA rapporte directement au Directeur général, Hugues Derème, qui assure donc le rôle de dirigeant du service.
Les activités en détail
Comme nous l’indiquons plus haut, les activités du service LIA sont nombreuses et diverses. Pour mieux les comprendre, voici un petit résumé des tâches associées aux 3 principaux domaines de travail : les refus, les oppositions et les radiations.
- Les refus. Lorsque l’enregistrement d’une marque est refusé par notre service Operations ou lorsque le Committee of Lawyers (expliqué plus loin) décide qu’une marque doit être refusée, les parties concernées peuvent introduire une réclamation. Lorsqu'une partie estime que sa marque doit tout de même être enregistrée, le service LIA rédige un mémoire en défense qui explique pourquoi la marque ne peut pas être enregistrée. Il peut aussi arriver que quelqu’un fasse appel d’une décision de refus. Dans ce cas, les juristes du BOIP plaident l’affaire devant la Cour de Justice Benelux.
- Les oppositions. Vous vous prononcez sur les oppositions soumises à l’encontre d'une demande de marque. Vous évaluez par exemple s'il existe un risque de confusion avec une marque déjà enregistrée et rédigez une décision motivée qui sera relue par deux collègues. Une telle décision est donc toujours prise à trois.
- Les radiations. Vous traitez une radiation lorsqu'une marque est déjà enregistrée, mais qu'une autre partie souhaite que la marque soit radiée. Dans ce cas, cette partie doit présenter des arguments expliquant pourquoi elle pense que la marque doit être radiée. La procédure administrative est la même que celle d’une opposition, c'est-à-dire via le service Operations. Une fois le dossier complet, les juristes du service LIA prennent une décision, là aussi avec trois personnes. Cette décision peut être prise sur la base de différents motifs, par exemple parce que la marque est déposée de mauvaise foi ou parce qu’elle est descriptive.
Le partage des connaissances est aussi une part importante de notre travail, aussi bien en interne qu’à l’extérieur du BOIP. Les juristes de l’équipe animent ainsi souvent des présentations et prennent régulièrement la parole dans des conférences (internationales) organisées pour les professionnels de la PI. Nous aimons aussi transmettre notre savoir aux étudiants. En effet, former une nouvelle génération de juristes experts en PI est un véritable plaisir.
Une journée type au service LIA
Tous les jours de travail sont bien sûr intéressants, mais nous choisissons le mercredi pour vous donner un exemple. Il commence par la réunion du CoL, le Committee of Lawyers évoqué précedemment. Les demandes d’enregistrement de marque qui arrivent au service Operations et sur lesquelles nous doutons sont discutées au cours de cette réunion. Nous en comptons entre 30 et 40 chaque semaine. Étant donné que ce sont des critères juridiques qui permettent de déterminer si une marque peut être enregistrée ou pas, cela donne souvent lieu à des discussions intéressantes. Cette réunion est d’ailleurs ouverte à tous les collègues du BOIP. En effet, il est toujours intéressant de voir comment certaines décisions sont prises.
Après un déjeuner convivial pris ensemble, il est temps de rédiger une décision d’opposition. Vous pourrez ensuite préparer la présentation de votre prochain congrès ou étudier de nouvelles décisions de justice en matière de PI. Pour assurer pleinement notre mission d’information, nous devons effectivement toujours être au courant des derniers développements.
Découvrez nos équipes
Le BOIP à titre de « Great Place To Work »
Le BOIP est certifié GPTW, ce que les collègues du service LIA approuvent. La principale raison ? Les gens qui travaillent au BOIP sont vraiment sympathiques. Le travail est stimulant et la petite taille de l’organisation permet de faire bouger les choses facilement et d’atteindre soi-même des résultats. Le tout, en bénéficiant de bonnes conditions d'emploi.
« Never a dull moment in IP »
Les juristes spécialisés en PI le disent souvent : « Never a dull moment in IP ! ». C’est vrai, la propriété intellectuelle est vraiment toujours en mouvement.
Le monde de la PI vous intéresse ? Nous vous comprenons totalement ! 😊 N’hésitez pas à nous contacter si nous avons éveillé votre curiosité.