Vous avez enregistré votre marque au BOIP ? N’oubliez pas d’entretenir votre enregistrement. Voici ce que vous pouvez faire pour maintenir la protection de votre marque à un niveau optimal.
Utilisez votre marque sérieusement
Vous devez utiliser votre marque dans les cinq ans pour les produits et services sélectionnés lors de l’enregistrement. L’usage de votre marque doit être réel et crédible d’un point de vue commercial. C’est ce que nous appelons « l’usage sérieux ». À défaut, quelqu’un pourrait demander au BOIP la radiation de votre marque, c’est-à-dire de la retirer partiellement ou entièrement du registre. Le cas échéant, vous pouvez défendre l'usage sérieux de votre marque.
Renouvelez votre marque à temps
Votre marque est valable pendant dix ans. Vous pouvez ensuite renouveler son enregistrement pour une nouvelle période de dix ans. Chaque renouvellement est payant. Si elle n’est pas renouvelée, votre marque perd sa validité. Vous pouvez renouveler votre marque entre six mois avant et six mois après la date d'expiration. Vous devrez cependant payer une surtaxe si vous renouvelez votre marque dans les six mois après la date d'expiration.
Protégez votre marque de la concurrence
L’enregistrement de votre marque vous donne un droit solide d’agir si quelqu’un d’autre tentait de porter atteinte à votre marque. Cependant, il vous appartient de surveiller vous-même si quelqu'un porte atteinte à votre droit de marque. En effet, lors de la demande d’une nouvelle marque, nous ne contrôlons pas si celle-ci est en conflit avec une marque déjà enregistrée. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous abonner au service Trademark Alert du Registre des marques du BOIP ou confier la surveillance de votre droit de marque à un professionnel de la PI. Si une marque porte atteinte à votre droit de marque, c’est à vous de passer à l’action.
Actualisez vos informations
Veillez à ce que toutes vos informations et vos coordonnées soient à jour dans le Registre des marques. Si votre adresse e-mail change, n’oubliez pas de la modifier dans votre compte avant que vous ne perdiez l’accès à votre ancienne adresse e-mail. À défaut, nous ne pourrons plus rétablir l’accès à votre compte. Vous avez cédé votre marque à un tiers ? N’oubliez pas de nous informer de la cession de votre marque. Si vous souhaitez désigner un mandataire pour votre marque, supprimer un produit ou un service de votre enregistrement ou effectuer une autre modification, vous devez nous en faire la demande. Il n’est pas possible de modifier la marque en elle-même ou d’étendre la liste de ses produits et services.
Actualisez l’étendue de la protection de votre marque
Votre enregistrement de marque n’est plus actuel suite à une modification ou à un relooking de votre marque , par exemple ? ans ce cas, il vous faut probablement demander un nouvel enregistrement de marque. Utilisez-vous désormais la marque d'autres produits et services?Là aussi, il vous faut probablement demander un nouvel enregistrement de marque. En effet, il n’est pas possible de modifier la marque enregistrée ni d’ajouter de nouveaux produits et services à votre liste. Cependant, si vous utilisez votre marque pour moins de produits et services que ceux pour lesquels vous l’avez enregistrée, vous pouvez faire supprimer ceux que vous n’utilisez plus.
