Décisions d'opposition

Date Numero Marque invoquée Marque contestée No. de dépôt Décision Langue Status
2000074 zon (fig.) HELIOS 1077345 Rejeté NL Définitivement
2000061 Campina (ABM/MNC) CAMPINA 1072744 Accordé NL Définitivement
2000019 FIRST 1 829911 Rejeté FR Définitivement
2000008 ETEX ETEC 1047211 Accordé NL Définitivement

Marque invoquée : ABM/MNC = Algemeen bekend merk / Marque notoire

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