Décisions d'opposition

Date Numero Marque invoquée Marque contestée No. de dépôt Décision Langue Status
2000155 lotto LOTTE 1101634 Accordé NL Définitivement
2000465 NAVTEQ NAVTURK 1109712 Rejeté NL Définitivement
2000481 SYNERGIA Synergy Investment Group 1107543 Rejeté NL Définitivement
2000087 NOFLIK NOFLIK 1082122 Rejeté NL Définitivement
2000208 AIRE AIRA 1101794 Accordé FR Définitivement
2000276 RALTEC RALTEC 1101038 Rejeté NL Définitivement
2000074 zon (fig.) HELIOS 1077345 Rejeté NL Définitivement
2000061 Campina (ABM/MNC) CAMPINA 1072744 Accordé NL Définitivement
2000019 FIRST 1 829911 Rejeté FR Définitivement
2000008 ETEX ETEC 1047211 Accordé NL Définitivement

Marque invoquée : ABM/MNC = Algemeen bekend merk / Marque notoire

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