Vous trouverez sur cette page tous les articles d'experts publiés par le BOIP, dédiés spécialement aux professionnels de la PI. Ces articles paraissent depuis 2023 et ont pour but de vous informer sur les derniers développements en matière de droit des marques, des dessins et modèles et des idées dans le Benelux.
2024
Vous trouverez ci-dessous tous les articles d'experts de cette année :
Réforme du droit des dessins ou modèles : Le Design Package à l’horizon
Pieter Veeze [Principal Legal Officer] aborde les grandes lignes de la réforme du droit des dessins ou modèles.
Article rédigé par
Pieter Veeze (Principal Legal Officer)
Indications géographiques : changements et impact des modifications législatives
Nous abordons d'abord ces changements, puis examinons spécifiquement l'impact du nouveau règlement Agri pour le BOIP.
Cinq ans du « Paquet Marques » dans la CBPI : rétrospectives
Pieter Veeze [Principal Legal Officer] revient sur les attentes qu'il avait à l'époque.
Une source de connaissances sous-estimée : les pratiques communes !
Renforcer ses chances de succès lors de l'enregistrement et de la défense d'une marque.
2023
Vous trouverez ci-dessous tous les articles d'experts de cette année :
Le BOIP publie de nouvelles directives pour la procédure d’opposition
En novembre, le BOIP a publié une version entièrement révisée des directives relatives à la procédure d’opposition. Dans le présent article, vous trouverez toutes les informations à ce sujet.
Article rédigé par
Pieter Veeze (Principal Legal Officer)
USUS MAGISTER EST OPTIMUS : 5 astuces pour réussir une défense ou un recours contre le « non-usus »
Dans cet article, nous vous donnons un aperçu de la méthode qu’utilise le BOIP pour évaluer l’usage sérieux d’une marque.
Une interprétation plus restrictive de l’arrêt Chiemsee grâce à un revirement de la grande chambre de recours de l’EUIPO
Presque 25 ans après sa parution, l’arrêt Chiemsee semble être appliqué de façon plus restrictive par l’EUIPO.
Article rédigé par
Tomas Westenbroek (Legal Officer)
La 12ème édition de la classification de Nice et comment éviter de retarder l’enregistrement de votre marque
La classification de Nice est une matière en perpétuelle évolution, constamment révisée et mise à jour par les représentants des pays participants afin d’être adaptée à l’actualité et aux réalités du marché.
Article rédigé par
Auteur: Flavie Rougier (Legal Officer)
Co-auteur: Willy Neys (Legal Officer)
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